Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.