Proposition de loi
Sénat · n°140 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 14 novembre 2024
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire », qui en compte 9 au total.
Max Brissonauteur
Yan Chantrelauteur
Jean Hingrayauteur
Laurent Lafonauteur
Catherine Morin-Desaillyauteur
Mathilde Ollivierauteur
Pierre Ouzouliasauteur
Cédric Vialauteur
n°140numéro de dépôt
9documents au dossier