Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1662 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
N° 1662 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire , Par M. Bertrand SORRE, Député. —— Voir les numéros : Sénat : 140 , 529 , 530 et T.A. 110 (2024-2025). Assemblée nationale : 1350 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos I. une restitution nécessitant l’adoption d’une loi d’espèce en l’absence du cadre général attendu A. une restitution conditionnée au dépassement de l’inalienabilité B. des précédents qui appellent à l’élaboration d’un cadre plus général 1. Les restitutions précédentes : des cas divers qui ont conduit à l’adoption de plusieurs lois d’espèce et de deux lois-cadres 2. Des difficultés qui retardent l’adoption d’un cadre idoine pour les biens culturels issus de l’étranger II. l’aboutissement d’un processus de restitution déjà bien engagé A. la reconnaissance de l’importance de l’objet pour sa communauté…