Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°160 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 7 juillet 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.