52 amendements /// Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS31	Arnaud Simion SOC	TITRE	2 déc.	Adopté
n°AS32	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS33	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS34	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS35	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS36	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS37	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS38	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS39	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS40	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS41	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS42	Arnaud Simion SOC	ART. 2	2 déc.	Adopté
n°AS43	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS44	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS45	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS46	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS47	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS48	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS49	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS50	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS51	Arnaud Simion SOC	ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS52	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 3	2 déc.	Adopté
n°AS19	Serge Muller RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS20	Serge Muller RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS21	Serge Muller RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS22	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°AS23	Serge Muller RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS24	Serge Muller RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS25	Serge Muller RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS26	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS27	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Tombé
n°AS28	Yannick Neuder DR	ART. 2	29 nov.	Non soutenu
n°AS29	Yannick Neuder DR	ART. 2	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS30	Yannick Neuder DR	ART. 3	29 nov.	Rejeté
n°AS1	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AS2	Martine Froger SOC	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS3	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable
n°AS4	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS5	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS6	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	28 nov.	Irrecevable 40

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