N ° 2478 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2026. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 341 , 624 et T.A. 13 . Sénat : 178 (2024‑2025), 352 , 353 et T.A. 59 (2025‑2026). – 1 – Article 1 er Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132‑3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; 2° L’article L. 6141‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ; 3° (nouveau) Après le 1° de l’article L. 6414‑2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1°…