Dossier DLR5L17N50604 — Modifiée /// 5 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N50604 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 12 février 2026, 5 amendements déposés, 1 adoptés.

16 moisde navette
5amendements
1adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 – 26 novembre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

3 décembre 2024 AN · séance

Séance publique

3 décembre 2024 AN

Décision : adoptée, 142-1

Scrutin n°502 — 142 pour, 1 contre, 1 abstention.

3 décembre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

12 février 2026 Sénat · séance

Séance publique

12 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 février 2026 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°502 vote d'ensemble
3 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universi…
142 1

Atelier Les amendements

5 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : retiré 4 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
DR 3 0
LFI-NFP 1 0
LIOT 1 1

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
  • 26 nov. Proposition de loi — Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse adoptcom
  • 26 nov. Rapport — Création d’un CHU en Corse adoptcom
  • 26 nov. Rapport — Création d’un CHU en Corse adoptcom
  • 3 déc. Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse adoptseance
  • 3 déc. Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse
  • 4 févr. Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse
  • 4 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hosp…
  • 12 févr. Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse
  • 12 févr. Proposition de loi — Création d'un CHU en Corse adoptseance