Proposition de loi n°59 — PIONSNR5S479BTA0059
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°59 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 février 2026

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

, modifiée, par le Sénat, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°13 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Sénat n°178 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°353 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°352 Rapport 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2478 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°59 · adopté en séance Proposition de loi

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