Texte comparatif n°624 — RAPPANR5L17B0624-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°624 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 novembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Paul-André Colombanirapporteur · LIOT
n°624numéro de dépôt
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°624 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°13 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Sénat n°178 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°353 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°352 Rapport 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2478 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°59 · adopté en séance Proposition de loi

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