Proposition de loi n°353 — PIONSNR5S479BTC0353

Proposition de loi Sénat · n°353 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 février 2026

Visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 10 au total.

Anne-Sophie Romagnyrapporteur

n°353numéro de dépôt

10documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°13 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Sénat n°178 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°353 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°352 Rapport 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2478 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°59 · adopté en séance Proposition de loi

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