Rapport n°624 — RAPPANR5L17B0624

Rapport Assemblée nationale · n°624 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 novembre 2024 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Paul-André Colombanirapporteur · LIOT

n°624numéro de dépôt

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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°341 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°624 · adopté en commission Rapport 26 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°624 · adopté en commission Texte comparatif 3 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°13 · adopté en séance Proposition de loi 3 déc. Proposition de loi — Sénat n°178 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°353 Proposition de loi 4 févr. Rapport — Sénat n°352 Rapport 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2478 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°59 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 624 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse , Par M. Paul-André COLOMBANI, Député. —— Voir le numéro : 341 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. La population corse se trouve dans une situation inÉquitable au regard de l’accÈs aux soins A. Les spÉcificitÉs de la corse font peser une tension inÉdite sur le systÈme de soins 1. L’insularité et le relief, sources de complexité, de délais et de surcoûts 2. Un profil démographique atypique 3. Une précarité très importante 4. Le système de santé de la Corse n’est pas structuré pour répondre à ces défis B. Il en rÉsulte une situation grave et injuste pour la population corse 1. La multiplication des transferts médicaux, symptôme des lacunes du système de soins 2. Des pertes de chances et des renoncements aux soins manifestes, bien que difficiles à quantifier 3. Les associations appelées à se substituer aux carences de l’État et de l’assurance maladie II. Le…

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