Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 10 au total, 5 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
– 1 – N° 341 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Paul-André COLOMBANI, M. Laurent MARCANGELI, M. Michel CASTELLANI, M. François-Xavier CECCOLI, M. Laurent ALEXANDRE, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Christine ARRIGHI, M. Joël AVIRAGNET, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Béatrice BELLAY, M. Ugo BERNALICIS, M. Hervé BERVILLE, M. Arnaud BONNET, M. Jean-Yves BONY, M. Mickaël BOULOUX, M. Idir BOUMERTIT, M. Joël BRUNEAU, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Gabrielle CATHALA, M. André CHASSAIGNE, M. Hadrien CLOUET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Éric COQUEREL, M. Mickaël COSSON, M. Jean-François COULOMME, M. Charles DE COURSON, M. Gérald DARMANIN, M. Hendrik DAVI, M. Sébastien DELOGU, M. Peio DUFAU, M. Inaki ECHANIZ, Mme Karen ERODI, M. Olivier FALORNI, M.…
15 981 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr