Proposition de loi n°124 — PIONANR5L17BTA0124
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°124 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 2 juin 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Ce document appartient au dossier législatif « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1380 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°124 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°675 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°88 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°87 Rapport 6 nov. Proposition de loi — Sénat n°18 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 124 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 2 juin 2025 proPOSITION DE LOI élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 1380 et 1463 . Article unique La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET

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