Proposition de loi n°1463 — PIONANR5L17BTC1463
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1463 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature

Appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).

Ce document appartient au dossier législatif « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Charles Sitzenstuhlrapporteur · EPR
n°1463numéro de dépôt
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7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1380 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1463 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°675 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°88 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°87 Rapport 6 nov. Proposition de loi — Sénat n°18 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1463 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir le numéro : 1380 . – 1 – Article unique La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.

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