Proposition de loi n°18 — PIONSNR5S479BTA0018
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°18 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 6 novembre 2025

Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

, modifiée, par le Sénat, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Ce document appartient au dossier législatif « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

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7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1380 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1463 · adopté en commission Texte comparatif 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°675 Proposition de loi 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°88 Proposition de loi 29 oct. Rapport — Sénat n°87 Rapport 6 nov. Proposition de loi — Sénat ce document — n°18 · adopté en séance Proposition de loi

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