Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1463 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
Ce document appartient au dossier législatif « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
N ° 1463 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LA PROPOSITION DE LOI , appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade , (Procédure accélérée) PAR M. Charles sitzenstuhl, Député —— Voir le numéro : 1380 . SOMMAIRE ___ Pages Une réponse singulière à un cas singulier 1. Vers une réparation de la carrière de l’officier Dreyfus 2. L’affaire Dreyfus : résumé d’une machination 3. La nécessité de réparer l’erreur commise en 1906 lors de la reconstitution de la carrière de l’officier Dreyfus 4. Une prise de conscience progressive Commentaire de l’article Titre Article unique 1. Le dispositif proposé a. Sur la possibilité de reconstituer la carrière d’Alfred Dreyfus b. Sur l’opportunité de le nommer général de brigade c. Sur la possibilité de promulguer une loi de portée individuelle 2. La position de la commission Travaux de la commission Annexe : liste des personnes auditionnées par le rapporteur « Aujourd’hui encore je n’avais à attendre que de la justice. Si on m’avait donné…