Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°88 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 29 octobre 2025
Élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675).
Ce document appartient au dossier législatif « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade », qui en compte 10 au total.