Proposition de loi n°88 — PIONSNR5S479BTC0088
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°88 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 29 octobre 2025

Élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675).

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