Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).

Ce document appartient au dossier législatif « Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.