Proposition de loi
Assemblée nationale · n°54 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 18 février 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Ce document appartient au dossier législatif « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.
n°54numéro de dépôt
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