Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.