Proposition de loi n°82 — PIONANR5L17TAP0082
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°82 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 31 mars 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

Ce document appartient au dossier législatif « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.

n°82numéro de dépôt
10documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°884 Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Proposition de loi 19 mars Rapport — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Rapport 19 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Texte comparatif 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°82 · adopté en séance Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°496 Proposition de loi 22 oct. Proposition de loi — Sénat n°55 Proposition de loi 22 oct. Rapport — Sénat n°54 Rapport 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°12 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte