Rapport n°54 — RAPPSNR5S479B0054

Rapport Sénat · n°54 · Commission des finances · déposé le 22 octobre 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n°496).

Ce document appartient au dossier législatif « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux », qui en compte 10 au total.

Nathalie Gouletrapporteur

n°54numéro de dépôt

10documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°884 Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Proposition de loi 19 mars Rapport — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Rapport 19 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Texte comparatif 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°496 Proposition de loi 22 oct. Proposition de loi — Sénat n°55 Proposition de loi 22 oct. Rapport — Sénat ce document — n°54 Rapport 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°12 · adopté en séance Proposition de loi

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