Texte comparatif n°1153 — RAPPANR5L17B1153-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1153 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 mars 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).

Ce document appartient au dossier législatif « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Daniel Labaronnerapporteur · EPR
n°1153numéro de dépôt
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°884 Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Proposition de loi 19 mars Rapport — Assemblée nationale n°1153 · adopté en commission Rapport 19 mars Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1153 · adopté en commission Texte comparatif 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°82 · adopté en séance Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°496 Proposition de loi 22 oct. Proposition de loi — Sénat n°55 Proposition de loi 22 oct. Rapport — Sénat n°54 Rapport 29 oct. Proposition de loi — Sénat n°12 · adopté en séance Proposition de loi

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