Texte comparatif n°1373 — RAPPANR5L17B1373-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°1373 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la mortalité infantile », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Paul-André Colombanirapporteur · LIOT

n°1373numéro de dépôt

7documents au dossier

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Filiation Les 7 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1237 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1373 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°114 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°114 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat n°635 Proposition de loi

Texte Le document intégral

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