Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la mortalité infantile », qui en compte 7 au total, 38 amendements ont été déposés sur ce texte, 12 adoptés.
– 1 – N° 1237 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la mortalité infantile , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Paul-André COLOMBANI, M. Laurent PANIFOUS, M. Jean-Pierre BATAILLE, M. Joël BRUNEAU, M. Michel CASTELLANI, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Martine FROGER, M. David HABIB, M. Harold HUWART, M. Stéphane LENORMAND, M. Max MATHIASIN, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, M. Christophe NAEGELEN, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Nicole SANQUER, M. Olivier SERVA, M. David TAUPIAC, Mme Estelle YOUSSOUFFA, M. Stéphane VIRY, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MAUREL, M. Damien MAUDET, M. Lionel CAUSSE, Mme Delphine LINGEMANN, M. Frédéric MAILLOT, Mme Sylvie BONNET, M. Roger VICOT, Mme Josiane CORNELOUP, M. Joël AVIRAGNET, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. Xavier BRETON, M. Ian BOUCARD, Mme Gabrielle CATHALA, M. Nicolas RAY, M. Emmanuel…
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