Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Ce document appartient au dossier législatif « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.