Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°514).

Ce document appartient au dossier législatif « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus… », qui en compte 18 au total.