Texte comparatif n°1873 — RAPPANR5L16B1873-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1873 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 21 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Frédérique Meunierrapporteur · DR Laetitia Saint-Paulrapporteur · HOR
n°1873numéro de dépôt
10documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

17 févr. Proposition de loi — Sénat n°363 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 10 mai Rapport — Sénat n°584 Rapport 16 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1239 Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat n°109 · adopté en séance Proposition de loi 21 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1873 · adopté en commission Proposition de loi 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1873 · adopté en commission Rapport 21 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1873 · adopté en commission Texte comparatif 5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°207 · adopté en séance Proposition de loi 5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°207 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte