Rapport n°853 — RAPPSNR5S399B0853
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°853 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité · déposé le 6 juillet 2023

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n°1503).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée », qui en compte 18 au total.

Marie-Pierre Richerrapporteur
n°853numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°742 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 3 mars Proposition de loi — Sénat n°393 Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Sénat n°787 Proposition de loi 28 juin Rapport — Sénat n°786 Rapport 4 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1503 Proposition de loi 4 juil. Proposition de loi — Sénat n°155 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°854 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat ce document — n°853 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi

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