Proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic

Ce document appartient au dossier législatif « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation… », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.