Rapport n°1701 — RAPPANR5L16B1701
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1701 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 4 octobre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).

Ce document appartient au dossier législatif « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Damien Adamrapporteur · RE
n°1701numéro de dépôt
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

1 mai Proposition de loi — Sénat n°553 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°696 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°695 Rapport 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1398 Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Sénat n°138 · adopté en séance Proposition de loi 4 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1701 · adopté en commission Proposition de loi 4 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1701 · adopté en commission Rapport 4 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1701 · adopté en commission Texte comparatif 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°185 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°185 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1701 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée , relative à la prévisibilité de l' organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’ adéquation entre l’ ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398). PAR Damien ADAM, Député —— Voir les numéros : Sénat : 553, 696 et T.A. 138 . Assemblée nationale : 1398 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Des grèves aujourd’hui imprévisibles et un service minimum complexe À mettre en place A. LES CONTRÔLEURS AÉRIENS JOUENT UN RÔLE essentiel DE GARANTS DE LA SÉCURITÉ et de la fluidité DU trafic AÉRIEN 1. Les missions des contrôleurs aériens 2. Des grèves plus fréquentes que dans le reste de l’Europe B. Le manque DE PRÉVISIBILITÉ DU NOMBRE DE GRÉVISTES est responsable de nombreuses difficultés 1. De lourdes conséquences organisationnelles et financières 2. Des réquisitions de personnels souvent…

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