Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1701 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 4 octobre 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).
Ce document appartient au dossier législatif « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
n°1701numéro de dépôt
10documents au dossier