Proposition de loi n°271 — PIONSNR5S399BTC0271
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°271 · Commission des affaires économiques · déposé le 25 janvier 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cyril Pellevat, Mmes Sylviane Noël et Sylviane Noël visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (28).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais », qui en compte 9 au total.

Martine Berthetrapporteur
n°271numéro de dépôt
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5 oct. Proposition de loi — Sénat n°28 Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°271 Proposition de loi 25 janv. Rapport — Sénat n°270 Rapport 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°45 · adopté en séance Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°811 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1326 · adopté en commission Proposition de loi 7 juin Rapport — Assemblée nationale n°1326 · adopté en commission Rapport 14 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°133 · adopté en séance Proposition de loi 14 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°133 · adopté en séance Proposition de loi

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