Rapport sur la proposition de loi de M. Cyril Pellevat, Mmes Sylviane Noël et Sylviane Noël visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (28).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais », qui en compte 9 au total.