Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

, rejetée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce document appartient au dossier législatif « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », qui en compte 26 au total, texte rejetseance.