Rapport n°1618 — RAPPANR5L17B1618
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1618 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · déposé le 24 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.

Ce document appartient au dossier législatif « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », qui en compte 26 au total.

Jean-Paul Matteirapporteur · Dem
n°1618numéro de dépôt
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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°451 Proposition de loi 2 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Proposition de loi 2 avril Rapport — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Rapport 2 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Texte comparatif 9 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°532 Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°649 Proposition de loi 21 mai Rapport — Sénat n°648 Rapport 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1487 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°770 Proposition de loi 24 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1618 Rapport 24 juin Rapport — Sénat n°769 Rapport 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Proposition de loi 2 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Rapport 2 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Texte comparatif 7 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 · adopté en séance Proposition de loi 7 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Sénat n°829 Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Sénat n°837 Proposition de loi 8 juil. Rapport — Sénat n°836 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°170 · rejetseance Proposition de loi 10 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance Proposition de loi 10 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance Proposition de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1699 Rapport

Texte Extrait du document

N° 1618 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE ° 769 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’ élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille , par M. Jean-Paul MATTEI, Rapporteur, Député par Mme Lauriane JOSENDE, Rapporteure, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Florent Boudié, député, vice ‑ président ; Mme Lauriane Josende, sénatrice, M. Jean-Paul Mattei, député, rapporteurs . Membres titulaires : Mmes Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Marc Laménie, sénateurs ; MM. Franck Allisio, Emeric Salmon, Bastien Lachaud, Stéphane Delautrette, Ian Boucard, députés. Membres suppléants : MM. Stéphane Le Rudulier, Francis Szpiner, Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Buis, Ian Brossat, Mme Mireille Jouve, sénateurs ; Mme Pascale…

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