Proposition de loi n°770 — PIONSNR5S459BTC0770

Proposition de loi Sénat · n°770 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 24 juin 2025

Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.

Ce document appartient au dossier législatif « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », qui en compte 26 au total.

Lauriane Josenderapporteur

n°770numéro de dépôt

26documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 26 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°451 Proposition de loi 2 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Proposition de loi 2 avril Rapport — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Rapport 2 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Texte comparatif 9 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°532 Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°649 Proposition de loi 21 mai Rapport — Sénat n°648 Rapport 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1487 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°770 Proposition de loi 24 juin Rapport — Assemblée nationale n°1618 Rapport 24 juin Rapport — Sénat n°769 Rapport 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Proposition de loi 2 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Rapport 2 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Texte comparatif 7 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 · adopté en séance Proposition de loi 7 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Sénat n°829 Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Sénat n°837 Proposition de loi 8 juil. Rapport — Sénat n°836 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°170 · rejetseance Proposition de loi 10 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance Proposition de loi 10 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance Proposition de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1699 Rapport

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