Rapport n°1656 — RAPPANR5L17B1656
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1656 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).

Ce document appartient au dossier législatif « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », qui en compte 26 au total, texte adopté en commission.

Jean-Paul Matteirapporteur · Dem
n°1656numéro de dépôt
26documents au dossier
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Filiation Les 26 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°451 Proposition de loi 2 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Proposition de loi 2 avril Rapport — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Rapport 2 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1247 · adopté en commission Texte comparatif 9 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°532 Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Sénat n°649 Proposition de loi 21 mai Rapport — Sénat n°648 Rapport 3 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1487 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°132 · rejetseance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Sénat n°770 Proposition de loi 24 juin Rapport — Assemblée nationale n°1618 Rapport 24 juin Rapport — Sénat n°769 Rapport 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Proposition de loi 2 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1656 · adopté en commission Rapport 2 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1656 · adopté en commission Texte comparatif 7 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 · adopté en séance Proposition de loi 7 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°161 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Sénat n°829 Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Sénat n°837 Proposition de loi 8 juil. Rapport — Sénat n°836 Rapport 9 juil. Proposition de loi — Sénat n°170 · rejetseance Proposition de loi 10 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance Proposition de loi 10 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°166 · adopté en séance Proposition de loi 10 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1699 Rapport

Texte Extrait du document

N ° 1656 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, EN NOUVELLE LECTURE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, visant à réformer le mode d’ élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille PAR M. Jean-Paul MATTEI Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 451 , 1247 rect. et T.A. 98 . Commission mixte paritaire : 1618 . Nouvelle lecture : 1487 . Sénat : 1 re lecture : 532, 648, 649 et T.A. 132 (2024-2025). Commission mixte paritaire : 769 et 770 . SOMMAIRE ___ Pages introduction ................................................ 5 Commentaire des articles de la proposition de loi Article 1 er (art. L. 46-1, L. 52-3, L. 225, L. 261, L. 271, L. 272-1, L. 272-4-1 [nouveau], L. 272-3, L. 272-5 et L. 272-6 du code électoral) Instauration de deux scrutins distincts lors des élections municipales de Paris, Lyon et…

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