Les amendements

Amendements rattachés au texte suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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47 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE56	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	12 juil.	Adopté
n°AE40	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE41	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Rejeté
n°AE42	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Rejeté
n°AE43	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Tombé
n°AE44	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Retiré
n°AE45	Pierre-Henri Dumont LR	ART. UNIQUE	8 juil.	Retiré
n°AE46	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE47	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE48	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE49	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE50	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE51	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE52	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE53	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE54	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE55	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. UNIQUE	8 juil.	Adopté
n°AE10	Kévin Pfeffer RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE11	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE12	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE13	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE14	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE15	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE16	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE17	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Tombé
n°AE18	Thibaut François RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE19	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE20	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE21	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE22	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE23	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE24	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Tombé
n°AE25	Marine Hamelet RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE26	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE27	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE28	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE29	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE30	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté
n°AE31	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Adopté
n°AE32	Jérôme Buisson RN	ART. UNIQUE	7 juil.	Rejeté

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