Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°16 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · déposé le 5 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.