Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°761 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · déposé le 24 janvier 2023 · XVIe législature
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
N° 761 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 267 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022 - 2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2023. Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2023. RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) charg É e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables , par MM. Henri ALFANDARI, Éric BOTHOREL, Pierre CAZENEUVE ET Mme Aude LUQUET Rapporteurs, Députés par Mme Sophie PRIMAS et M. Didier MANDELLI Rapporteurs, Sénateurs (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Marc Zulesi, député, président, M. Jean-François Longeot, sénateur, vice-président ; MM. Henri Alfandari, Éric Bothorel, Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, députés, rapporteurs ; Mme Sophie Primas, M. Didier Mandelli, sénateurs, rapporteurs . Membres titulaires : MM. Pierre Meurin, Maxime Laisney, Jérôme Nury députés ; Mme Laurence Garnier, MM. Patrick Chauvet, Franck Montaugé, Hervé Gillé, Mme Nadège Havet, sénateurs. Membres suppléants : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, MM. Nicolas Meizonnet. Dominique…