Projet de loi
Sénat · n°53 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables · déposé le 7 février 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°53numéro de dépôt
18documents au dossier