Rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes… », qui en compte 11 au total.