Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°248 · Commission des affaires européennes · déposé le 4 mars 2024 · XVIe législature
Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de… », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 248 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 4 mars 2024 rÉsolution EUROPÉENNE visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’ Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’ intégrité territoriale de la République d’Arménie Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 2054 , 2071 et 2209 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 et l’article 3, paragraphes 3 et 5, du traité sur l’Union européenne, Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 , notamment ses articles 13 et 17, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, telle qu’amendée par les protocoles n° 11, n° 14 et n° 15, complétée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, n° 6, n° 7, n° 12, n° 13 et n° 16, Vu la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 4 janvier 1969,…