Rapport n°2209 — RAPPANR5L16B2209

Rapport Assemblée nationale · n°2209 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)

Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Anne-Laurence Petelrapporteur · RE

n°2209numéro de dépôt

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15 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2054 sur les travaux conduits par les institutions européennes 17 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2071 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 17 janv. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°2071 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 14 févr. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2209 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 14 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2209 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2209 · adopté en commission Texte comparatif 4 mars Résolution — Assemblée nationale n°248 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 2209 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 février 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’ Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’ intégrité territoriale de la République d’Arménie PAR Mme Anne-Laurence PETEL Députée —— Voir les numéros : 2054, 2071. SOMMAIRE Pages introduction I. un conflit ancien culminant dans l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 A. Un contentieux né des aléas de l’histoire B. une reconquÊte progressive lancÉe par l’Azerbaïdjan 1. La guerre « des quatre jours » de 2016 2. La guerre « des quarante-quatre jours » de l’automne 2020 3. Le blocus de 2023 C. L’assaut final sur le Haut-KARABAKH ET le nettoyage ethnique de sa population II. des enjeux graves et immÉdiats pour l’avenir de l’armÉnie A. les réfugiÉs du Haut-Karabakh : des droits qui continuent d’être niÉs B. l’intégritÉ territoriale de l’armÉnie : des menaces qui se prÉcisent C. l’europe et la France face au jeu des puissances…

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