Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°2071 · Commission des affaires européennes · déposé le 17 janvier 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).
Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N ° 2071 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2024 . RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 2054), DE Mme ANNE-LAURENCE PETEL ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES , (1) visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’ Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’ intégrité territoriale de la République d’Arménie , PAR Mme Anne - Laurence PETEL Députée La composition de la commission figure au verso de la présente page. — 1 — La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Pierre-Henri DUMONT, Mme Marietta KARAMANLI, MM. Frédéric PETIT, Charles SITZENSTUHL, vice-présidents ; M. Henri ALFANDARI, Mmes Louise MOREL, Nathalie OZIOL, Sandra REGOL, secrétaires ; MM. Gabriel AMARD, David AMIEL, Rodrigo ARENAS, Pierrick BERTELOOT, Mme Pascale BOYER, MM. Manuel BOMPARD, Stéphane BUCHOU, André CHASSAIGNE, Mmes Sophia CHIKIROU, Annick COUSIN, Laurence CRISTOL, MM. Fabien DI FILIPPO, Grégoire de FOURNAS, Thibaut FRANÇOIS, Guillaume…