sur les travaux conduits par les institutions européennes n°2209 — PNREANR5L16BTC2209

sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°2209 · Commission des affaires européennes · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature

Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)

Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Anne-Laurence Petelrapporteur · RE

n°2209numéro de dépôt

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15 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2054 sur les travaux conduits par les institutions européennes 17 janv. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2071 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 17 janv. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°2071 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 14 févr. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale ce document — n°2209 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2209 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2209 · adopté en commission Texte comparatif 4 mars Résolution — Assemblée nationale n°248 · adopté en séance Résolution

Texte Extrait du document

N ° 2209 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2024. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’ Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’ intégrité territoriale de la République d’Arménie Voir les numéros : 2054 et 2071. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’article 2 et l’article 3, paragraphes 3 et 5, du traité sur l’Union européenne, Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, notamment ses articles 13 et 17, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, telle qu’amendée par les protocoles n° 11, n° 14 et n° 15, complétée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, n° 6, n° 7, n° 12, n° 13 et n° 16, Vu la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination…

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