Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2209 · Commission des affaires étrangères · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)
Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
n°2209numéro de dépôt
7documents au dossier