Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2054 · Commission des affaires européennes · déposé le 15 janvier 2024 · XVIe législature
Proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de… », qui en compte 7 au total.
N ° 2054 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2024. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’ intégrité territoriale de la République d’Arménie , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mesdames et Messieurs Anne-Laurence PETEL, Damien ABAD, David AMIEL, Bertrand BOUYX, Vincent BRU, Anne BRUGNERA, Mireille CLAPOT, François CORMIER-BOULIGEON, Mickael COSSON, Ingrid DORDAIN, Anne GENETET, Guillaume KASBARIAN, Virginie LANLO, Mohamed LAQHILA, Mathieu LEFEVRE, Constance LE GRIP, Emmanuel MANDON, Astrid PANOSYAN-BOUVET, Didier PARAKIAN, Thomas RUDIGOZ, Sarah TANZILLI, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Trois ans après la guerre des quarante-quatre jours dont le cessez-le-feu a été signé le 9 novembre 2020, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a lancé une opération militaire d’ampleur contre les Arméniens du Haut-Karabakh le 19 septembre dernier. Le déséquilibre écrasant des forces, conjugué aux…