Scrutin n°1254 — adopté /// 22 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1254 · 22 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

117pour
34abst.
0contre

151 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 59 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 24
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 19 0 0
Les Républicains pour 14 0 0
Horizons et apparentés pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour

10 sur 152 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis plusieurs années, nous assistons à une véritable inflation normative qui pèse sur tous les acteurs publics, au premier rang desquels les collectivités territoriales. M. Philippe Lottiaux (RN), Discussion générale · lire en contexte
Qui aurait pu prédire la vague d’inflation ? nous demandait Emmanuel Macron, en décembre dernier. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 624 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · scrutin n°850, 143-0 · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin